Regards sur le dispositif Duflot…

Interview de STEPHANE PILLEYRE

Jacques Duhem : Bonjour Stéphane, tu as analysé en profondeur le dispositif Duflot. Que peux-tu nous en dire d’une manière générale ?
Stéphane Pilleyre : Bonjour Jacques, la loi de finances pour 2013 a mis en place un nouveau dispositif d’incitation fiscale à destination de l’immobilier locatif. Ce dispositif, plus communément appelé « dispositif Duflot », est désormais codifié dans le Code général des impôts à l’article 199 novovicies. Ce dernier expose le régime dans ses grandes lignes. Un certain nombre de points ne sont évoqués que partiellement et nécessitent des commentaires plus détaillés de la part de l’Administration fiscale. Or à ce jour, aucun commentaire n’a été publié dans le BOFIP. Je ne peux donc qu’apporter des commentaires d’ordre général.

JD : L’absence de commentaires est-elle fortement contraignante ?
SP : Oui, car pour faire un parallèle avec le dispositif Scellier, celui-ci a fait l’objet de 3 instructions fiscales (BOI) représentant 176 pages de commentaires ! A la lecture de chacune de ces instructions, nombreuses ont été les surprises sur un certain nombre aspects non traités par le Code général des impôts. La prudence est donc de règle pour l’instant…

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